Toutefois, ces affaires ne sont pas toujours prises suffisamment en compte par les magistrats du parquet ou du siège et trop souvent les procédures n’aboutissent pas ou sont mal jugées.
C’est pourquoi la circulaire pénale que vient de prendre la ministre de la justice est importante pour tous ceux que l’impunité des pollueurs de tous poils révulsait.
Cela doit particulièrement réjouir les associations de défense de l’environnement qu’elles soient ou non agréées comme telles par la préfecture, puisque les parquets et les parquets généraux sont invités à les rencontrer pour mieux comprendre leurs attentes.
Cela doit également réjouir tous les écologistes qui, pas toujours au fait des arcanes de l’administration et de la justice française, voient leurs combats se perdre dans les sables de la complexité bureaucratique et de l’incommunicabilité entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif représenté localement par son administration.
Cela va réjouir enfin tous les citoyens qui se sentent bafoués dans leur citoyenneté en constatant, pollution après pollution, que les lois et règlements ne sont pas appliqués faute d’une volonté ou d’une capacité à les faire respecter.
Mieux lutter contre les atteintes à l’environnement : http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/mieux-lutter-contre-les-atteintes-a-lenvironnement-28022.html
Publication d’une circulaire de politique pénale adaptée aux enjeux locaux
C’est apparemment un grand progrès en matière de défense de l’environnement mais ce n’est pas une nouveauté. Il y a déjà eu des circulaires qui allaient dans le même sens mais que, faute de moyens, la Chancellerie n’a pas pu faire appliquer. La nouveauté est ici que les liens entre procédures administratives et procédures pénales vont être renforcés, que les associations de défense de l’environnement seront mieux prises en compte. Il est bon aussi que soit rappelé que les atteintes à l’environnement doivent être prises en tant que contravention directe au code de l’environnement mais aussi pour leurs conséquences notamment pour la santé humaine, comme la référence aux compétences environnementales des pôle Santé Publique semble l’indiquer.
Mais c’est à leurs résultats qu’on juge la portée des textes. C’est pourquoi par exemple il sera intéressant de voir comment le parquet va prendre en compte cette nouvelle circulaire pour intervenir dans des affaires comme celle-ci :
Pesticides. La famille d’un viticulteur décédé porte plainte http://www.ouest-france.fr/pesticides-la-famille-dun-viticulteur-decede-porte-plainte-3353561
Mais il est vrai que le cas peut être un peu complexe. Par contre, si on en reste à des affaires plus classiques de pollution, voici un cas intéressant à plus d’un titre :
Environnement. Le ruisseau victime d’une pollution à l’échalote : http://www.ouest-france.fr/environnement-le-ruisseau-victime-dune-pollution-lechalote-3242786
Tout d’abord, il s’agit apparemment d’une pollution « accidentelle » d’un cours d’eau donc la recherche des responsables sera assez facile, mais derrière tout cela, il y a une seconde responsabilité. Si ces échalotes se sont retrouvées là, c’est que des légumiers en colère les avaient déversées sur la voie publique (3.500 tonnes tout de même) et qu’il a bien fallu s’en débarrasser d’une manière ou d’une autre et celle-là n’est sûrement pas la plus judicieuse. Il n’y aurait pas cette première atteinte à l’environnement que constituait ce déversement sur la voie publique, la seconde pollution n’aurait certainement pas eu lieu. Jusqu’où ira le parquet dans la recherche des responsables ?
Et je ne sais pas pourquoi, cette affaire d’échalote à Morlaix m’en rappelle une autre, à peine plus ancienne, qui n’est peut-être pas une atteinte à l’environnement mais reste quand même la conséquence du sentiment d’impunité de quelques uns qui considèrent que le domaine public peut servir de défouloir à leur colère, quand bien même celle-ci serait justifiée : l’incendie le Hôtel des Impôts de Morlaix. Excédés, un collectif de citoyens a décidé d’apporter son soutien aux services judiciaires pour que, CETTE FOIS, ils aillent jusqu’au bout :
A Morlaix tous les 19 de chaque mois les citoyens sonnent le tocsin : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/2015/02/20/morlaix-tous-les-19-de-chaque-mois-les-citoyens-sonnent-le-tocsin-659145.html
Ils semblent avoir été en partie entendus puisque dans les jours qui ont suivi cette manifestation de février, une série de gardes à vue a été déclenchée par le parquet. Mais il faut soutenir cette vaillance nouvelle du Parquet brestois. C’est pourquoi ce collectif continue et continuera à se réunir et sonner le tocsin, le samedi le plus proche du 19 de chaque mois sur le parvis de la mairie de Morlaix, pour clamer que décidément, ils font confiance à la justice de leur pays mais comme disait Vladimir Oulianov, que « la confiance n’exclut pas le contrôle. » En d’autres termes, la vigilance, n’est pas synonyme de méfiance bien au contraire, elle est un adjuvant de la confiance, dans le domaine environnemental également. C’est pourquoi, en matière environnementale, j’ai confiance dans la justice de mon pays, les yeux grands ouverts
