Le Plan-Climat-Air-Energie-Territorial, un outil au service des collectivités
Obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le Plan-Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) est un outil de planification, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique climat, air et énergie sur leur territoire.
Il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique et s’y adapter. Il liste des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique du territoire, via la réduction des consommations d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Il intègre aussi un volet adaptation au changement climatique sur les court, moyen et long termes. Il est rédigé en cohérence avec les engagements internationaux de la France, qui sont notamment de réduire de 20 % la consommation d’énergie finale*, de 40 % la consommation d’énergie fossile* et de porter à 1/3 la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici à 2030, ou encore d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le PCAET est à la fois un projet de territoire et un outil d’animation de ce projet. La collectivité intervient dans le cadre de ses responsabilités directes et compétences réglementaires (urbanisme, transport, bâtiments publics…) mais aussi en tant qu’animatrice auprès de tous les publics de son territoire. Pour une cohérence d’actions, tous les acteurs doivent y être impliqués : décideurs, services des collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…
Le PCAET comporte généralement :
– un état des lieux de la situation énergétique du territoire : consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre par secteur, spécificités du territoire, potentiel de développement des énergies renouvelables, qualité de l’air… ;
– une stratégie territoriale, qui s’appuie sur cet état des lieux pour établir des priorités et objectifs ;
– un plan d’actions qui concrétise les orientations définies par la stratégie territoriale et propose des objectifs quantifiés dans le temps ;
– des indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire.
Si le changement climatique est global, le PCAET permet de définir et coordonner des actions au niveau local. Il est aussi possible d’y intégrer des actions inter-régionales et/ou de coopération décentralisée.
A noter que si la notion d’obligation ne s’applique qu’aux collectivités de plus de 20 000 habitants, les plus petites collectivités peuvent tout de même s’en emparer de manière volontaire.
* Par rapport à l’année de référence 2012.
L’agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Morlaix HEOL œuvre pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Elle offre notamment des conseils neutres et gratuits sur la rénovation thermique, les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Plus d’infos sur 02 98 15 18 08 et www.heol-energies.org .
