L’agenda mondial de l’émancipation des femmes

(Plume citoyenne) La communauté internationale s’est retrouvée autour d’un ensemble d’objectifs et de plans d’action pour l’égalité des femmes touchant tous les domaines de la vie publique et privée. On reconnaissait qu’il n’y avait de développement possible sans la pleine participation des femmes. Les processus de rencontres, d’échanges d’expériences et de négociation ont désormais permis une prise de conscience certaine.
Hélas, nous sommes si loin de l’égalité et je dirais même, dans une phase inquiétante dans différentes parties du monde où nous constatons tous les jours que les inégalités progressent en même temps que se développent les intolérances.

Deux textes fondamentaux
Depuis plusieurs décennies la question de l’égalité Homme-Femme se pose avec beaucoup d’acuité, bon nombre de textes et de conférences des Nations Unies ont mis l’accent sur l’égalité Homme-Femme.
Déjà dans l’article 1 de la Charte des Nations Unies : « Réaliser la coopération internationale […] en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».
Puis la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948 affirme ce principe « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

Quelques jalons historiques du mouvement féministe
Depuis plusieurs siècles, beaucoup de mouvements féministes sont apparus dans différentes régions du monde. En Europe, quelques noms peuvent être cités
*C’est une longue tradition qui commence en France, à la Révolution, avec Olympe de Gouges.
*Il ne faut pas non plus oublier que le premier livre consacrée aux droits des femmes est écrit par une Anglaise fin 18ième par Mary Wollstonecraft « Défense du droit des femmes ».
*Pendant la Commune, Nathalie Duval et Elisabeth Dmitrieff créèrent, en avril 1871, l’Union des femmes ; c’est un des premiers mouvements féministe qui revendiqua le droit de vote et l’égalité salariale.
*On peut aussi citer Élisa Lemonnier, qui fonda en mai 1862 la Société pour l’enseignement professionnel des femmes.
*On considère toutefois que les premières manifestations politiques furent organisées par le mouvement des « suffragettes » créé en 1903 au Royaume-Uni.

Les 4 Conférences mondiales sur les Femmes 1975-1995

En un quart de siècle, les quatre conférences mondiales sur les femmes organisées par les Nations Unies ont été le moyen de placer la question de l’égalité au centre des débats internationaux. Des instruments juridiques ont été mis en place.

1975- La Conférence de Mexico

Il y a 42 ans, l’Année internationale de la femme fut proclamée puis la première Conférence mondiale sur les femmes au Mexique recommandait à l’Assemblée générale des Nations unies la Décennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985), et créa un Fonds de contributions volontaires afin d’assurer la mise en œuvre de la Décennie.
La Conférence identifia trois objectifs clés :
*Une égalité complète entre les hommes et les femmes et l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe;
*L’intégration et la pleine participation des femmes au développement;
*Une contribution de plus en plus importante des femmes au renforcement de la paix internationale.

En 1979, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a été adoptée.

C’est la convention essentielle qui revendique les droits inaliénables des femmes, moitié de la population mondiale. Ce fut une étape fondamentale dans la mesure où elle oblige les Etats tous les quatres ans à donner des informations sur les mesures prises face aux obstacles trouvés.
Il a fallu plus de 30 ans de travail des Nations Unies pour obtenir un texte qui reconnaît la discrimination des femmes et cherche l’égalité avec les hommes.
Dans le préambule est précisé « Convaincus que le développement complet d’un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes, à l’égalité avec les hommes, dans tous les domaines »
La Convention est l’instrument juridique fondamental le plus complet.
Pourtant depuis 1981, date d’entrée en vigueur, la situation n’a pas beaucoup évolué : je cite encore le préambule : »la discrimination généralisée contre les femmes existe toujours » tout en précisant qu’une telle discrimination « viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine ».
La Convention réaffirme le principe de l’égalité en demandant aux Etats parties de prendre « toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » (art. 3).
Les articles 10, 11 et 13 affirment chacun respectivement l’égalité des droits des femmes en matière d’éducation, d’emploi et d’activité économique et sociale. La Convention insiste aussi sur la situation des femmes rurales auxquelles il convient d’accorder une priorité.

Y sera joint en 1999 un Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, protocole facultatif, permettant aux femmes victimes de discrimination fondée sur la différence des sexes de porter plainte devant une instance internationale. Après son entrée en vigueur en 2000, le Protocole place la Convention sur un pied d’égalité avec d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et qui comprennent des procédures de plaintes individuelles. Elle l’assure dans son préambule : « Réaffirmant qu’ils sont résolus à assurer le plein exercice par les femmes, dans des conditions d’égalité, de tous les droits fondamentaux et libertés fondamentales et de prendre des mesures efficaces pour prévenir les violations de ces droits et libertés,… ».

1980 : La conférence de la mi-décennie à Copenhague

En 1980, eut lieu la Conférence mondiale de Copenhague de la Décennie des Nations Unies pour la femme.
Le Programme d’action appelait à des mesures nationales plus importantes concernant l’accès à la propriété privée et le contrôle des biens, ainsi que l’amélioration des droits des femmes en matière d’héritage, de garde d’enfants et de nationalité.
La Conférence cibla trois domaines pour une action spécifique: un même accès à l’éducation, aux opportunités d’emploi et à des services de soins médicaux appropriés.
Pour que l’on remédie à ces problèmes, le Programme d’action de Copenhague appela à la mise en place de mesures nationales plus importantes pour garantir aux femmes la propriété et le contrôle foncier, de même qu’une amélioration des droits des femmes en matière de succession, de garde parentale et de perte de nationalité. .
Egalement la fin des comportements stéréotypés à l’égard des femmes a été demandée.

1985 : La Conférence mondiale de Nairobi et l’émergence des organisations féministes

En 1985, la Conférence mondiale de Nairobi devait faire le bilan de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix.
Plus de 15 000 représentants d’organisations non-gouvernementales (ONG) ont organisé un forum en parallèle. Le combat pour l’égalité a pris une soudaine ampleur
Le constat que les objectifs de la Conférence de Mexico n’avaient pas été atteints, font adoptés les Stratégies prospectives d’action de Nairobi pour la promotion de la femme pour l’an 2000.
Trois grands principes se dégagent :
*Prendre toutes les mesures juridiques nécessaires dont constitutionnelles;
*Principe d’égalité au niveau de la participation sociale à tous les niveaux;
*Principe d’égalité dans les processus de prise de décisions et dans la participation politique.
L’environnement apparaît aussi dans les textes mais sans faire explicitement référence au rôle des femmes, suite aux rapports du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur le Changement climatique (GIEC) et la multiplication des catastrophes naturelles provoquant des crises humanitaires graves dont les femmes et les enfants sont les premières victimes.
On peut dire que Nairobi, c’est l’émergence du féminisme mondial.

En 1992 au Sommet de la Terre de Rio, la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est adoptée en mettant de l’avant face aux changements climatiques le principe de précaution, le principe des responsabilités communes mais nuancées selon les régions et les Etats polluants le plus, mais avec une nuance impliquant un droit au développement. Depuis 1995, les Etats se réunissent une fois par an lors des Conférences des Parties ou COP (Conférences of Parties).
Le rôle fondamental des femmes est affirmé : dans la déclaration de Rio : Principe 20 « Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l’environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d’un développement durable ».
Il est aussi développé dans le plan d’action pour le 21 siècle chapitre 24 de l’Action 21 appelé aussi l’Agenda 21 : « Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable ».

Mettre fin à la violence à l’égard des femmes

En 1993, la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes contient une définition explicite et complète de cette violence,
Une véritable monstruosité, toujours actuelle, est la violence à l’égard des femmes . Cela touche toutes les régions du monde. Plusieurs publications nous donne comme chiffre : 35% des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles infligées par un partenaire intime ou par d’autres.
La journée du 25 novembre a été proclamée Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

1995 : La quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing

C’est en 1995 en Chine, que le mouvement s’accélère, par une très importante participation des Etats et des ONG. Le Programme d’action de Beijing promeut des actions spécifiques pour assurer le respect des droits et de l’égalité des femmes donc la transformation du statuts des femmes et de leur autonomie.
Un nouveau terme apparaît, plus large dans son concept, le genre. Les femmes ne sont plus considérées comme récipiendaires des politiques, mais comme actrices à part entière.
Les organisations non gouvernementales ont été à la pointe des initiatives et des domaines d’analyse des obstacles afin les Etats s’impliquent avec la société civile sur des mécanismes et des mesures assurant la complète participation et la formation des femmes dans les prises de décisions dans tous les domaines dont l’environnement. On peut, je crois, pouvoir dire qu’elles furent à l’origine du contenu du Programme d’action…

Enfin une organisation ONU pour les femmes
En 2010, il est décidé de la fusion de quatre organismes de l’ONU pour une instance unique :
– le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) ;
– l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) ;
– la Division de la promotion de la femme (DAW) ;
– le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes (OSAGI)
La création d’ONU femmes a pour objet d’accélérer le processus pour la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme.

Le Plan stratégique de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation
des femmes (2014-2017) dans son intitulé nous indique : « Faire de ce siècle le siècle des femmes et de l’égalité des sexes » et il est précisé dans ce plan que cela est un préalable au développement durable. Mais ceci sera la seconde partie à venir…

Le Genre dans les négociations du développement durable et le changement climatique: une lente intégration

L’enjeu du Genre
En 1988, le G7 se veut soucieux d’une expertise indépendante et demande la création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ( GIEC). Il fut créé conjointement par le Programme des Nations Unies pour l’environnement ( PNUE) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM). La problématique du Genre est totalement absente de sa feuille de route .
Au fil des ans, des études commanditées notamment par l’ONU, l’OCDE ou la Banque Mondiale ont montré que les premières victimes du non développement et du changement climatique étaient les femmes quelque soit l’aire géographique ou le groupe social auxquelles appartenaient, La prise en compte du Genre dans les OMD puis les ODD et la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est donc devenu un enjeu majeur du combat des femmes dans le cadre de ces négociations internationales.

L’approche genre a permis à la fois de prendre en compte cette dimension et de considérer les femmes à leur véritable place, celle d’actrices du changement, à même de produire une transition au service des territoires et de la résilience face au changement climatique

Il convenait de rendre évident que l’évolution des rapports sociaux entre femmes et hommes devenait le pivot de la transition vers un développement soutenable ,et la problématique du genre permet d’intégrer tous les facteurs ayant pour objectif l’égalité hommes-femmes.

Les premières étapes des bouleversements majeurs en cours

1. En 2000, les Nations Unies ont donc adopté les 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui ont pris fin en 2015 dont
l’objectif 1-1.2 était de fournir un emploi décent aux femmes et au jeunes
et l’objectif 3 de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.
2. Depuis septembre 2015, prenant le relais, le programme de développement durable pour 2030 a été adopté par l’organisation des Nations Unies qui comprenait 17 Objectifs du Développement Durable (ODD) dont un seul traite spécifiquement de la situation des femmes :
Objectif 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation

Cependant, compte tenu de la transversalité des difficultés auxquelles sont confrontées les femmes, le combat des organisations féministes devient alors l’intégration d’indicateurs transversaux entre les questions de genre et les 17 ODD afin de rendre plus efficient le combat contre les inégalités et de renforcer les droits des femmes dans tous les domaines d’intervention de ces ODD comme, à titre d’exemple, l’éducation, les violences faites aux femmes, la formation, les institutions, l’économie, le travail, la terre à travers les processus déjà indiqués dans la première partie.

Petit rappel partiel de l’évolution des négociations internationales
1995 – à la Conférence de Pékin sur le statut des femmes
2001 – Marrakech, décision 28/CP.7: 1ere mention « égalité de genre »
2010 – Cancun 1/CP.16: reconnaît importance égalité de genre
2011 – Durban, décision 3/CP.17: Fond Vert Climat: mandat pour le genre
2012 – Doha, Décision 23/CP.18 Parité & participation des femmes dans
instances de la CCNUCC
2013 – Varsovie, Décision2/CP.19 Pertes & préjudices: données sexo-spécifiques
2014 – Lima, Décision 18/CP.20 Lima est une étape importante par le Programme de Travail de Lima sur le genre
2015 – Accord de Paris CP.21: Genre dans le préambule, Art. 7, Art. 11,
2016 – Marrakech: un pas en avant pour le genre
Décision Genre: élaboration d’un plan d’action Genre pour la COP23
2017 – Adoption du Plan d’action Genre à la Cop23

Ces suites de décisions montrent que l’approche genre est devenue une question récurrente des négociations internationales mais aussi que la mise en œuvre concrète des décisions est un processus extrêmement lent.

La COP 23 et l’adoption du Plan Action Genre

Les enjeux actuels sont cruciaux et exigent un nouvel élan pour franchir les multiples obstacles, initiatives et actions à mener . C’est tout l’enjeu du Plan Action Genre qui vient d’être adopté en novembre à la COP23

Les Conférences des Parties ou COP (Conférence of Parties)
Depuis 1995, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) prévoit la réunion, un fois par an des Etats signataires, la Conférence des Parties, pour définir des objectifs nouveaux et en suivre la mise en œuvre . La forte participation des organisations féministes a permis la prise en compte des femmes pour la réalisation d’un développement durable avec un accent particulier mis sur la santé environnementale vu les conséquences sur les femmes et les enfants , particulièrement les filles, donc la nécessité de construire, avec les femmes, cet environnement sain et durable. En 2012, avec un mandat genre spécifique pour ce fond la COP 17, appelée aussi Conférence de Durban crée le Fonds vert pour le climat. Depuis les organisations internationales non gouvernementales telle que la Women Gender Constituancy demandent à ce que les femmes puissent en bénéficier dans des projets spécifiques.

Le Plan d’Action Genre de 2 ans
Les axes clés
-Mise en œuvre des politiques climatiques intégrant pleinement le genre,
-Nécessité d’avoir des statistiques et des analyses sexo-spécifiques permettant l’ évaluation de l’impact du changement climatique et des politiques climatiques.
Ceux-ci devant comprendre des références concernant les savoirs locaux et ancestraux, notamment ceux détenus par les femmes.
5 groupes de recommandations opérationnelles
A : Renforcement de capacités / Partage de connaissances
Promouvoir la formation et partage de connaissances sur le genre entre échelles nationale, locale, communautés autochtones
Organiser des sessions de formations à l’occasion de réunions régionales pour le renforcement de capacités
S’appuyer sur des guides de bonnes pratiques
B : Parité, Participation et leadership des femmes
Promouvoir la parité au sein des délégations et organes de la CCNUCC par l’alternance et la coresponsabilité (objectif : 50% de femmes en 2019)
Renforcer le mentorat au sein des délégations et institutions
Promouvoir la participation des femmes dans les instances de décision, nationales et locales, y compris les femmes de terrain
C : Cohérence avec la CCNUCC et les organes de l’ONU
Renforcer l’intégration du genre dans les organes de la CCNUCC dès 2018
Organiser des formations pour le Secrétariat et les membres des organes, en synergie avec les autres processus ONU (17 ODD)
Rapports conjoints dans le cadre de l’Agenda 2030
Renforcer la coordination entre entités nationales et infranationales pour des politiques / programmes intégrant le genre
D : Moyens d’une mise en œuvre sensible au genre
Analyses genre des politiques climat incluant les barrières à la participation des femmes
Identifier les acteurs clés pour mener des analyses genres à inclure dans les plans d’action pour la planification des programmes)
Transfert de Technologies climat intégrant le genre (CTCN)
Répliquer/mettre à l’échelle les projets pilotes qui intègrent le genre
Inciter les banques commerciales à cibler les femmes comme bénéficiaires
E : Suivi –Evaluation
Produire un guide de suivi-évaluation pour les Etats Parties guide fourni par le Secrétariat
Rapports sur les mandats genre
Dialogue de facilitation

En conclusion
De nombreux articles, guides, références traitent de la question du genre, sous l’angle de l’approche systémique, des méthodologies, des évaluations ou des recommandations. Malgré ce foisonnement, les mises en œuvre tardent à se concrétiser sur le terrain, en particulier en matière de financements et d’accès aux fonds climat. Les progrès sont réels, grâce à la mobilisation et à la coordination des organisations de femmes, mais les enjeux restent importants.

J’ai, particulièrement, tenu compte de la documentation des Nations Unies et des documents de la Women Gender Constituancy

Je souhaite tout particulièrement remercier les organisateurs du Parlement du Féminin pour cette formidable initiative qui nous permet de valoriser et capitaliser les voix des femmes pour construire un monde plus soutenable !

Dominique Ounadjela-Guizien / WECF