La loi française face au changement climatique

Face à l’urgence climatique et écologique, la France s’est fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui passent par plusieurs stratégies et engagements, qui ne cessent d’évoluer.

Alors que le premier programme de lutte contre le changement climatique date de l’an 2000, le contexte législatif français s’est progressivement étoffé jusqu’à parvenir à un ensemble de lois dont la plupart ont été votées dans la seconde moitié des années 2010.

Deux d’entre elles se traduisent par des objectifs chiffrés : la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi climat-énergie de 2019.

La première prévoit de diviser par deux la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à l’année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030.

La seconde inscrit l’urgence écologique et climatique dans le code de l’énergie, et vise la neutralité carbone en 2050. Cela signifie qu’à cette date, il faudra que la quantité de gaz à effet de serre engendrée du fait de l’Homme soit égale à celle absorbée par des puits de carbone ; l’objectif étant d’arriver à un total de 0 émission nette. Cette loi climat-énergie se décline en 2 principaux outils : la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définissent les grandes lignes des politiques transversales et sectorielles ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme. C’est à cette loi que nous devons l’objectif des 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici à 2030.

Faisant suite à la loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose quant à lui aux gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de réaliser des économies d’énergie, avec un objectif de 60 % d’économie à l’horizon 2050.

Enfin, la loi Climat et résilience de 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. On peut néanmoins souligner cette loi est majoritairement perçue comme peu ambitieuse par rapport aux propositions initialement faites par le collectif citoyen. Des avis défavorables ont été émis par plusieurs instances, à commencer par Le Haut conseil pour le climat ou la Convention citoyenne pour le climat elle-même.

Cet ensemble de textes est celui qui définit le contexte législatif français et qui permet aux différents acteurs de la société, à commencer par les collectivités, de mener le cap vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.

L’agence locale de l’énergie et du climat HEOL œuvre pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique en Pays de Morlaix. Elle offre notamment des conseils neutres et gratuits sur la rénovation thermique, les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Plus d’infos sur 02 98 15 18 08 et www.heol-energies.org .