Le feuilleton de l’été « Les mots valises » : démocratie participative (chapitre 4, épisode 2)
« La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l’accent sur les différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. La démocratie participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais elle s’est d’abord instaurée sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, avant de s’étendre dans les champs de l’environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu’interlocuteurs pour les autorités publiques. En France une Charte de la participation du public publiée en 2016 liste les bonnes pratiques en matière de participation du public ».
Voilà ce que dit Wikipédia en préambule de son article consacré à la démocratie participative
De démocratie et de participation à la prise de décision, il fut largement question lors d’un colloque qui eut lieu à La Sorbonne en décembre 2014 et dont vous pourrez trouver le compte rendu en fin de billet dans la rubrique pour aller plus loin. De ces échanges, j’ai retenu un témoignage, celui de la chercheuse qui pilota une conférence de citoyens sur un projet qui malgré cela fait toujours controverse, le site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, dit projet CIGEO. Les résultats de cette consultation, exemple trop rare peut-être en France, étaient sans équivoque Démocratie et environnement Partie ¾ Et malgré tout, deux ans et demi après, les forces de l’ordre et une poignée de protestataires se sont violemment heurtées cet été. Cela montre les limites de l’exercice, même si du point de vue scientifique tout avait été mis en œuvre pour que le résultat de la consultation soit le plus incontestable possible. Retenons quand même la méthode (mais pour la connaître, il vous faudra ouvrir le lien) qui montre que consulter des individus lambda peut se faire dans de bonnes conditions pourvu qu’on y mette les moyens.
Le deuxième exemple de consultation citoyenne en matière d’infrastructure ayant un impact majeur sur l’environnement fut le « référendum » organisé par le préfet de Loire-Atlantique au sujet du projet ô combien controversé, d’aéroport sur la zone à aménager de Notre Dame des landes. Pour justifier le périmètre de la consultation le préfet avait utilisé un argument très valable : » il ne faut consulter que les gens concernés par le projet. » Je rajouterai volontiers, « il fallait consulter toutes les personnes concernés par le projet. »
Mais alors qui étaient réellement concernés ? Si on se limite à l’impact environnemental direct sur la faune et la flore, ce sont les habitants de la zone et eux seuls qu’il fallait consulter quitte à définir très précisément les limites de l’écosystème en cause. Si par contre, on voulait valider l’impact économique de ce projet, il fallait prendre en compte l’ensemble de la zone de chalandise du projet de futur aéroport car sa construction et sa mise en service aurait des impacts sur les habitudes de voyage d’une grande partie du Grand Ouest, sur le niveau de fréquentation d’aéroport importants comme Rennes, Brest, Angers. Mais on n’a pris en compte que l’échelle u département dont la moitié Sud n’était pas directement intéressée. Et c’est en s’appuyant sur cette consultation mal calibrée que certains veulent s’appuyer pour dire que la démocratie participative a tranché. Décidément, la démocratie participative est un rude exercice quand elle n’est pas un prétexte pour passer outre à une forte opposition.
Reste une question que je ne traiterai pas ici mais qu’on a rencontré lors de nos pérégrinations dans les dictionnaires : l’entreprise est-elle un lieu de la démocratie ?
Pour aller plus loin :
Colloque « La Démocratie face aux enjeux environnementaux : la transition écologique » 11 et 12 décembre 2014
Démocratie et environnement. Partie ¼
Démocratie et environnement Partie 2/4
