Maïs OGM : un débat interminable et un scandale sanitaire

« La mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiées est interdite sur le territoire national ». Voilà ce que stipule l’unique article de loi voté par l’Assemblée Nationale le 15 avril. Un projet de loi à l’initiative des députés socialistes, qui ont rallié les écologistes, les radicaux et les élus du Front de Gauche. Objectif affiché : « sécuriser » le décret pris en urgence en mars avant les semis de printemps, suite au vote contre la loi interdisant la culture du maïs OGM par le Sénat. « Nous portons une autre solution, a précisé Brigitte Allain, cheffe de file des député-e-s écologistes sur le texte, « c’est celle de l’agroécologie. Tout en respectant les écosystèmes, elle valorise les hommes et les savoir-faire, en économisant les intrants ». Les écologistes avaient d’ailleurs proposé d’autres amendements, comme l’interdiction totale de toutes les cultures OGM, mais ceux-ci n’ont pas été retenus.

Mais si l’Assemblée Nationale a votée en faveur de cette loi, les députés UMP, qui y sont opposés, ont déjà annoncé la saisine prochaine du Conseil Constitutionnel, au motif de la « primauté du droit communautaire ». En effet, l’Union Européenne autorise la culture de certains OGM, dont le fameux MON 810 de Monsonto, et peut-être prochainement le TC 1507 de Pioneer . Un Etat membre peut interdire la culture d’une variété d’OGM sur son territoire, mais il faut pour cela qu’il apporte la preuve « d’un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Ce qui n’a pas encore été démontré clairement, malgré les études de Gilles-Eric Seralini sur le sujet.

Vers un nouveau scandale sanitaire ?

Le débat n’en finit donc pas, chaque moratoire ou arrêté pris par les gouvernements successifs étant attaqués par les semenciers, et abrogé par le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, et donnant lieu à de nouvelles propositions de lois ou moratoires, ou arrêtés etc…. Les associations environnementales, elles, restent sur le qui-vive. Notamment Greenpeace, qui vient de dévoiler une affaire qui pourrait bien peser dans le débat . L’association a confiée le soin à un laboratoire indépendant (Eurofins) d’analyser trois échantillons de semences de maïs garanties « sans OGM », vendues en France par un semencier espagnol en 2013 et 2014. Les résultats font apparaitre la présence de 6 OGM différents dans ces échantillons ! « Ces OGM ont été vendus, semés et cultivés dans les champs, on ne sait où en France, à l’insu d’agriculteurs qui ne souhaitaient pas planter d’OGM ! Ils ont été trompés par ce semencier, et ce maïs contenant des OGM se retrouve donc potentiellement dans notre alimentation », affirme l’association dans un communiqué. Elle estime aussi que la loi votée à l’Assemblée Nationale, si elle est « une nécessité et une urgence », « ne sera pas suffisante : pour lutter efficacement contre les OGM, la France doit agir au niveau européen pour renforcer l’évaluation des OGM et s’assurer qu’elle prenne en compte l’ensemble des impacts sanitaires à long terme, environnementaux et socio-économiques ». Le cabinet du ministre de l’agricole Stéphane Le Foll vient d’ailleurs de prendre contact avec l’association pour suivre l’affaire et mener l’enquête. Les OGM n’ont donc pas fini de faire parler d’eux, d’autant plus que la loi devra être examinée par le Sénat, qui se sont déjà prononcée contre la loi précédente…