Malgré l’opposition de 19 pays, dont la France, le Conseil des Etats Européens a ouvert la porte à la culture d’un nouveau maïs OGM, le TC1507 de Pioneer. En effet, les Etats Membres ne sont pas parvenus à une « majorité qualifiée » sur le sujet. C’est donc la Commission Européenne qui doit rendre sa décision, qui devrait être positive, sachant que le Conseil des Etats Européens ne s’y est pas opposé. Si l’Union Européenne approuve la culture de ce nouveau maïs OGM, les pays membres peuvent encore en interdire la culture sur le territoire, par l’adoption d’une « clause de sauvegarde ». C’est dans cet esprit qu’une proposition de loi, visant a interdire la mise en culture de maïs OGM, a été présentée au Sénat le 17 février. Mais là, surprise : 171 voix contre 169 ont adopté une motion d’irrecevabilité visant cette loi.
Le maïs OGM arrivera-t-il jusque dans les champs français et bretons ? Si l’Assemblée Nationale doit examiner le texte le 10 avril, l’urgence est, pour le gouvernement, de légiférer sur la question avant la saison des semis, qui approche à grand pas. Philippe Martin, ministre de l’écologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, ont réaffirmé dans un communiqué commun « la position constante du gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture des semences OGM ». « Le projet d’arrêté, soumis le 17 février à consultaton du public, entrera en vigueur avant le début des prochains semis, empêchant toute culture du seul maïs OGM actuellement autorisé au niveau européen, le Mon 810 », précise encore le communiqué.
« Tout se joue maintenant »
Le sujet est donc brûlant. Si le gouvernement entend bien s’opposer à toutes cultures d’OGM sur le territoire français, du côté des agriculteurs, les avis sont partagés. « Nous n’accepterons pas que des OGM soient cultivés », a déclaré ainsi la Confédération Paysanne dans un communiqué. Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, a déclaré lundi 24 février au micro de BFM Business que « La France doit arrêter d’être frileuse au sujet des OGM.»
«Le gouvernement essaie de gagner du temps avant les semis qui vont avoir lieu mi-mars. Tout se joue maintenant », estime quant à lui David Derrien, alias « Dédé l’Abeillaud », breton engagé dans le combat contre les OGM et membre d’Ingalan Bro Brest. « Il y a un gros disfonctionnement au niveau de l’Union Européenne, et c’est regrettable », estime-t-il. Alors que des producteurs de maïs du sud ouest de la France pourraient d’ores et déjà planter du maïs MON810 grâce à des graines obtenues en Espagne (variété de maïs autorisée par l’Europe, et dont le moratoire mis en place par le gouvernement Sarkozy a été retoqué par le Conseil d’Etat l’année dernière, ndlr), la Bretagne ne semble pas concernée. « En général dans la région il n’y a pas de plantation de maïs OGM. On est plutôt confrontés à de l’importation de tourteaux de soja génétiquement modifiés pour l’alimentation animale », commente Hervé Callo, faucheur volontaire breton. «Mais la mobilisation continue, notamment concernant le colza ». Et les débats vont continuer à l’Assemblée Nationale cette fois, dont la commission du développement durable a voté hier mercredi la proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM sur le territoire français, dont le MON810.
Suite du feuilleton législatif le 10 avril…où l’assemblée devrait débattre également du projet de loi déposé par Europe Ecologie Les Verts visant à interdire toutes les cultures OGM en France, et non pas seulement le maïs.
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