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A l’heure de la dĂ©centralisation, quelle gouvernance pour la gestion de l’eau ?

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Avec la mise en Ĺ“uvre effective Ă  partir du 1er janvier 2016 de la loi Gemapi, les communes françaises se voient attribuer une nouvelle compĂ©tence, obligatoire et ciblĂ©e, relative Ă  la gestion des milieux aquatiques et des inondations. Une rĂ©forme qui rĂ©pond aux enjeux induits par les textes europĂ©ens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Inondations. Une nouvelle compĂ©tence pour les communes, soumises Ă  une baisse de dotation de la part de l’Etat et Ă  une nouvelle organisation territoriale dans le cadre de la dĂ©centralisation. Quid des politiques de l’eau dans ce contexte ? Et de la gouvernance, de l’organisation ? Si celle-ci est complexe, les collectivitĂ©s locales entendent cependant bien y jouer un rĂ´le. « Il est hors de question que la rĂ©gion sorte de l’Agence de l’eau, qu’elle agisse sans les dĂ©partements ou qu’elle sorte de ses compĂ©tences : elle se positionne clairement comme l’organe de coordination et d’animation des politiques publiques de l’eau », a ainsi dĂ©clarĂ© en ouverture Thierry Burlot, vice-prĂ©sident du Conseil RĂ©gional de Bretagne, chargĂ© de l’environnement et de l’amĂ©nagement du territoire.

 
« Il faut rĂ©flĂ©chir au financement des infrastructures Â»

 

Un propos qui fait Ă©cho Ă  celui d’Armelle Huruguen, vice-prĂ©sidente du Conseil GĂ©nĂ©ral du Finistère, en charge de l’eau « Il faut faire qu’en Bretagne, nous soyons acteur majeur de ces sujets, et qu’on dĂ©fende la rĂ©gion au sein de l’Agence de l’Eau Â», estime-t-elle. Pour Michel Lesage, dĂ©putĂ© des CĂ´tes-d’Armor, qui est l’auteur d’un rapport sur la politique de l’eau en France, « Le grand cycle de l’eau doit ĂŞtre apprĂ©hendĂ© par l’Etat. Il y a nĂ©cessitĂ© d’une politique nationale, et de politiques ascendantes qui partent des territoires. On a eu une conjonction de politiques ascendantes (au niveau local) et de politiques descendantes (avec l’Union EuropĂ©enne), il faut savoir articuler les deux. De mĂŞme qu’il faut trouver une transversalitĂ© aux logiques fontionnelles et aux logiques institutionnelles Â».

Si, selon Claire Charbit, de l’OCDE, il y a « une bonne gestion, très dĂ©centralisĂ©e, qui fonctionne bien grâce aux bassins versants, et une gestion de la pollution industrielle qui est plutĂ´t bonne Â», il y a Ă©galement du moins bon. « Il y a des dĂ©fis qui s’imposent : le pays est en pĂ©riode de contraction des budgets publics, il faut rĂ©flĂ©chir au financement des infrastructures. Et concernant la pollution, la France risque de se faire sanctionner par l’Union EuopĂ©enne, notamment au sujet des nitrates. Autre dĂ©fi : l’émiettement, la fragmentation territoriale : il y a 36 000 communes, c’est Ă©norme. Il faut trouver des moyens de gĂ©nĂ©rer du dialogue et des outils pour travailler ensemble Â», explique-t-elle. Concertation, dialogue, et coopĂ©ration sont donc plus que jamais nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  ces nouveaux enjeux concernant l’eau, une ressource toujours plus fragile.

 

 

 

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