A l’heure de la décentralisation, quelle gouvernance pour la gestion de l’eau ?
Avec la mise en œuvre effective à partir du 1er janvier 2016 de la loi Gemapi, les communes françaises se voient attribuer une nouvelle compétence, obligatoire et ciblée, relative à la gestion des milieux aquatiques et des inondations. Une réforme qui répond aux enjeux induits par les textes européens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Inondations. Une nouvelle compétence pour les communes, soumises à une baisse de dotation de la part de l’Etat et à une nouvelle organisation territoriale dans le cadre de la décentralisation. Quid des politiques de l’eau dans ce contexte ? Et de la gouvernance, de l’organisation ? Si celle-ci est complexe, les collectivités locales entendent cependant bien y jouer un rôle. « Il est hors de question que la région sorte de l’Agence de l’eau, qu’elle agisse sans les départements ou qu’elle sorte de ses compétences : elle se positionne clairement comme l’organe de coordination et d’animation des politiques publiques de l’eau », a ainsi déclaré en ouverture Thierry Burlot, vice-président du Conseil Régional de Bretagne, chargé de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
« Il faut réfléchir au financement des infrastructures »
Un propos qui fait écho à celui d’Armelle Huruguen, vice-présidente du Conseil Général du Finistère, en charge de l’eau « Il faut faire qu’en Bretagne, nous soyons acteur majeur de ces sujets, et qu’on défende la région au sein de l’Agence de l’Eau », estime-t-elle. Pour Michel Lesage, député des Côtes-d’Armor, qui est l’auteur d’un rapport sur la politique de l’eau en France, « Le grand cycle de l’eau doit être appréhendé par l’Etat. Il y a nécessité d’une politique nationale, et de politiques ascendantes qui partent des territoires. On a eu une conjonction de politiques ascendantes (au niveau local) et de politiques descendantes (avec l’Union Européenne), il faut savoir articuler les deux. De même qu’il faut trouver une transversalité aux logiques fontionnelles et aux logiques institutionnelles ».
Si, selon Claire Charbit, de l’OCDE, il y a « une bonne gestion, très décentralisée, qui fonctionne bien grâce aux bassins versants, et une gestion de la pollution industrielle qui est plutôt bonne », il y a également du moins bon. « Il y a des défis qui s’imposent : le pays est en période de contraction des budgets publics, il faut réfléchir au financement des infrastructures. Et concernant la pollution, la France risque de se faire sanctionner par l’Union Euopéenne, notamment au sujet des nitrates. Autre défi : l’émiettement, la fragmentation territoriale : il y a 36 000 communes, c’est énorme. Il faut trouver des moyens de générer du dialogue et des outils pour travailler ensemble », explique-t-elle. Concertation, dialogue, et coopération sont donc plus que jamais nécessaires pour répondre à ces nouveaux enjeux concernant l’eau, une ressource toujours plus fragile.
