Loi « Biodiversité » : pas d’état d’urgence pour la nature

Disparition massive des milieux : Les rapports cités n’abordent pas la disparition des milieux (souvent à l’origine de la disparition des espèces) mais, pour zoomer sur la France, on peut souligner que malgré des politiques forcément présentées comme « ambitieuses », on est passé en une vingtaine d’années de l’équivalent d’un département artificialisé tous les 10 ans à la même surface consommée en 7 ans.

C’est dans ce contexte que la France a décidé de revoir la loi biodiversité de 1976. Le gouvernement vient de décider d’accélérer le vote de la nouvelle loi à l’Assemblée et, au lieu d’attendre la rentrée, de la mettre au vote ce 19 juillet. Un état d’urgence pour la nature ? On se prend à espérer.

Las ! Dans les détours des textes, il y a surtout urgence à donner enfin les moyens aux aménageurs de bousculer les « lenteurs » et les « insuffisances » de la loi de 1976. L’équivalent d’un département artificialisé tous les 7 ans, c’était sans doute trop peu au regard du désir de croissance. Ceux qui ont eu la patience de suivre les débats autour de l’article 33A qui instaure les banques d’actifs naturels et la monétarisation de la compensation ont compris que c’était le principal enjeu politique du projet. On a amusé la galerie avec la composition de l’Agence de la biodiversité dont il était déjà entendu entre gens bien élevés que l’ONEMA y perdrait une partie de ses pouvoirs et qu’elle laisserait les gardes de l’ONCFS sous le contrôle des chasseurs (qui représentent 1,9 % de la population mais disposent des 142 députés du groupe « chasse et territoires » pour défendre leurs intérêts).

Pas un groupe d’experts, pas une association, pas une personnalité médiatique n’a jugé bon d’engager un bras de fer avec le gouvernement sur un texte qui va rendre la nature déménageable et monnayable sur l’ensemble du territoire. Or, on a pu voir comment, la méthode encore expérimentale mais pas moins expéditive a permis au bureau d’études Biotope de proposer d’échanger toute la biodiversité de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes contre quelques centaines d’hectares de prairies permanentes gérées à des fins plus productivistes que conservatoires par des agriculteurs intensifs. Sans imposer la moindre contrainte budgétaire aux deux premiers éléments du triptyque « éviter-réduire-compenser », l’assemblée va ouvrir toute grande la porte à une compensation dont on a déjà pu mesurer dans le cadre de plusieurs méta-analyses qu’elle était inefficace dans la plupart des pays où elle est à l’œuvre (sauf là où le coût financier des milieux est suffisamment élevé pour être dissuasif).