OGM: malgré la mobilisation, la Commission Européenne autorise la culture du maïs TC1507

Paris le vendredi 7 février 2014

Objet : autorisation à la culture du maïs TC1507 de Pioneer

Madame l’Ambassadrice, Monsieur l’Ambassadeur

Par votre intermédiaire, nous nous adressons à votre gouvernement pour exposer les motivations profondes conduisant à notre refus de mise en culture de ce nouveau maïs transgénique sur le sol européen.

Veuillez agréer, Madame l’Ambassadrice, Monsieur L’Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.

(Nota: ce courriel est adressé aux ambassades des pays listés ci-après : Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume uni, Suède)

Madame, Monsieur,

Le 11 Février , lors du Conseil des Affaires Générales , vous allez discuter et décider de la proposition de la Commission d’autoriser la mise sur le marché pour la culture , conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil , d’un maïs ( Zea mays L. , lignée 1507 ) génétiquement modifié pour résister à certains lépidoptères nuisibles 2013/2974 ( RSP ) [ 1 ] . Le vote pour  l’autorisation ou l’abstention fera de votre pays un de ceux qui permettra la culture d’un deuxième maïs OGM en Europe. Ceci ne s’est pas produit depuis 16 ans !

Nous vous demandons de voter contre cette autorisation et convaincre vos collègues de parvenir à une majorité qualifiée contre cette proposition d’autoriser un OGM mal évalué et potentiellement dangereux, par une procédure juridiquement contestable.

Propriété de la société américaine Pioneer – Dupont , le maïs 1507 GM est génétiquement modifié pour produire une toxine pesticide appelée Bt et pour être toléré par un herbicide appelé glufosinate d’ammonium. Ce maïs n’a pas été évalué de façon exhaustive et des problèmes de sécurité ont été soulevés tout au long du processus. [2, 3]

Même si ce maïs GM est tolérant à un herbicide et annoncé comme tel dans d’autres pays, ce trait n’a pas été évalué dans l’UE. Ce qui est en contradiction avec le droit communautaire qui exige l’évaluation des impacts possibles sur la biodiversité et les organismes non – cibles pour toute culture OGM tolérante aux herbicides [4]

Très peu d’ études ont été réalisées sur la toxicité du type particulier de Bt produit par le maïs 1507 ( Cry1F ) sur les papillons et les phalènes. Au lieu de cela, des résultats d’études avec la Cry1A, plus commune ont été examinés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a reconnu en 2011 que la toxine Bt peut être nocive pour les papillons et les phalènes. [5]

Compte tenu de son risque potentiel et des lacunes énormes dans les tests de sécurité , le maïs GM 1507 ne peut pas être considéré comme sans danger à la culture dans l’UE.

Ces failles dans l’évaluation des risques du maïs génétiquement modifié 1507 remettent en question la légalité de cette autorisation, mais il y a aussi des préoccupations d’ordre juridique sur le processus d’autorisation lui-même.

Comme la Commission a modifié sa proposition après son examen par les représentants des États membres au Comité de réglementation du 25 Février 2009, mentionné à l’article 30 de la directive 2001/18/CE , il aurait dû renvoyer la proposition modifiée au Comité de réglementation , et non au Conseil . La Commission a également omis de communiquer à la Commission les nouveaux avis que l’EFSA a émis à la demande de la Commission après février 2009.

Le requérant a refusé de prévoir des mesures de gestion des risques supplémentaires que l’EFSA a recommandé et que la Commission a demandée, mais cela n’a déclenché aucune action de la Commission.

Le jugement du Tribunal de l’Union européenne (septième Chambre) du 26 Septembre 2013 relative à la demande de dissémination volontaire dans l’ environnement du maïs 1507 [ 6 ] a jugé que la Commission avait causé un retard au cours de la procédure d’autorisation et devait poursuivre, mais cela n’empêche pas la Commission de reconsidérer sa position et de décider de ne pas recommander l’autorisation de ce maïs GM .

Une autorisation du Conseil ou de la Commission pourrait être contestée devant les tribunaux, comme en témoigne le jugement du Tribunal de l’Union européenne (première chambre élargie) du 13 Décembre 2013 (BASF GM pomme de terre Amflora, l’affaire T-240/10 [ 7 ] qui a conclu que la Commission avait agi illégalement quand elle a autorisé la pomme de terre GM Amflora .

Enfin , autoriser une nouvelle culture GM aussi controversée serait imprudent en allant à l’encontre du large rejet des politiques et des citoyens

La Commission n’a pas encore réalisé  les demandes d’améliorations dans l’évaluation scientifique des risques des plantes génétiquement modifiées , y compris l’intégration éventuelle de leurs impacts socio- économiques que le Conseil de l’environnement avait conclues à l’unanimité le 4 Décembre…2008 !

Le jeudi 16 Janvier 2014, le Parlement européen a voté en faveur d’une résolution qui rejette la proposition de la Commission européenne, avec une majorité considérable ( 385 pour, 201 contre )

Tous les sondages montrent régulièrement que les citoyens européens ne veulent pas d’OGM dans leurs champs et dans leurs assiettes . Voir, par exemple, l’Eurobaromètre spécial 354 sur les risques liés à l’alimentation [8] .

Autoriser ce maïs GM ne fera qu’exacerber la défiance des citoyens à l’égard de la capacité et des institutions de l’UE de les protéger de l’industrie GM et de son lobbying

Nous espérons que vous représenterez les citoyens de l’UE et voterez fermement contre l’autorisation du maïs GM 1507. Comme la majorité qualifiée est nécessaire pour rejeter la proposition de la Commission, l’abstention n’est pas une option pour protéger l’UE de cet OGM, seulement un vote « NON » le ​​fera.