Pour Sandrine Bélier, députée européenne des Verts/ALE, en charge du dossier :
« Après des mois d’attente, les Présidents des groupes parlementaires devaient valider la demande de la Commission des Pétitions, au sein de laquelle je siège, d’envoyer une délégation sur le terrain. Pure formalité administrative transformée en décision politique abusive, le veto des socialistes alliés aux conservateurs européens vient confirmer l’acharnement à vouloir bloquer toute investigation européenne sur le projet. Cette décision est injustifiable alors que la Commission des Pétitions mène de concert avec la Commission européenne une enquête afin de s’assurer que ce projet ne contrevienne pas au droit de l’Union européenne. »

 "Ce grand projet inutile doit être abandonné"

L’eurodéputée ajoute : « La visite devait faire suite à la nouvelle audition qui aura lieu au Parlement européen le 17 septembre. Cette réunion sera consacrée à la présentation des conclusions de la Commission européenne par son Directeur Général à l’Environnement en présence des pétitionnaires et de l’État français. Elle se prononce sur toutes les infractions au droit européen qui ont été soulevées. Face aux lacunes et imprécisions juridiques des réponses successives de l’État français, il me paraît certain que la Commission européenne conclue à l’infraction par le projet de plusieurs directives et règlements européens. »

Sandrine Bélier conclut : « Les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête menée par les élus européens témoignent d’un profond irrespect pour les principes de transparence et de représentativité des élus européens et porte atteinte à l’image du Parlement européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les écologistes européens restent mobilisés afin que les autorités françaises n’interfèrent pas dans l’enquête européenne et admettent que ce grand projet inutile doit être abandonné. »

12 centimes par kilomètres. C’est le tarif auquel seront assujettis les camions de marchandises de plus de 3,5 tonnes, circulant sur les routes françaises non payantes. Une « taxe poids lourds » ou « écotaxe » , instaurée par le Grenelle de l’environnement de 2009, et qui devrait entrer en service le 1er octobre prochain dans tout le pays.
L’écotaxe fait néanmoins débat. « Cette nouvelle taxe appliquée au secteur du transport routier représentera une augmentation des coûts du transport de 5 à 8%. », déclare ainsi la Fédération Nationale des Transports Routiers. La Bretagne a pourtant bénéficié d’un dégrèvement: du fait d’une forte mobilisation notamment au niveau parlementaire, une exonération de 50% lui a été accordée à cause de sa « position excentrée ». Quant à la collecte de lait, elle est épargnée.

Deux points de vue qui s’affrontent

Les réactions en Bretagne ne se sont pas fait attendre. Les élus du parti Europe-Ecologie-Les-Verts Bretagne ont ainsi déclaré, dans un communiqué, regretter « l’action des parlementaires socialistes qui ont fait pression pour obtenir une exonération de 50% de l’écotaxe en Bretagne ». « Plutôt que de revendiquer une exonération de cette taxe, il est de la responsabilité des élus bretons de pousser l’Etat à engager une véritable politique de développement du fret ferroviaire et maritime pour notre région. Car demain en Europe, seules les régions qui auront su développer ces modes de transport seront à même de faire vivre leurs filières de production. », poursuit le parti politique.

D’un autre côté, les opposants à la taxe poids lourds. Si certains ont abattu, lors d’une manifestation à Guiclan (29) le 5 août, le portail écotaxe situé sur la RN12, d’autres, pour la plupart entrepreneurs, se sont regroupés au sein du Comité de Convergence des Intérêts Bretons (CCIB). Ils assurent « qu’ils ne paieront pas l’écotaxe », et dénoncent plus largement dans un manifeste « une avalanche insupportable de taxes, d’impôts, de charges, de contraintes multiples qui portent un coup fatal à d’innombrables entreprises bretonnes tant dans l’agriculture que dans l’agroalimentaire, le bâtiment, les services, le commerce, l’industrie, le transport, l’artisanat, paralysant la recherche et l’innovation… ». Ils promettent, dès la rentrée de septembre, de nouvelles actions.

L’éventuelle annonce du report du démarrage de l’écotaxe à janvier 2014, le temps de laisser à tous les transporteurs la possibilité de s’équiper et de se préparer, calmera-t-elle les ardeurs ?

Plus d’infos

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html