En France, 80 % des lois votées sont des transpositions de décisions européennes. En particulier la réglementation européenne influe fortement sur la marchandisation des actions associatives, l’utilisation croissante des appels d’offres au détriment des subventions et largement sur une vision utilitariste de l’action associative, alors que l’essentiel de leur valeur ajoutée est faite de développement humain, de participation à la vie de la cité, de renforcement du lien social et d’épanouissement des personnes.

Il est donc essentiel que les associations s’impliquent dans la campagne des européennes pour poser des questions qui engagent leur avenir.

Nous proposons deux outils aux associations afin de leur permettre de questionner les candidats et éventuellement d’agir au niveau européen, en apportant pour ce faire un certain nombre d’éclairages afin de comprendre pourquoi les associations sont concernées par la construction européenne :

• Un bref texte précisant le rôle et fonctionnement du parlement et son élection puis proposant 3 niveaux de questions pouvant être soumis aux candidats : TEXTE CAC et Parlement Européen

• Un fascicule plus complet (en version A5) permettant de préciser en quoi les associations sont concernées par la construction européenne et quelles sont les capacités d’agir des députés européens -en distinguant trois niveaux d’intervention-.

Plus d’infos

Les gouvernements successifs et de nombreuses collectivités ont multiplié sans discernement les suppressions de subventions, le passage aux appels d’offres, l’allongement indéfini des délais de paiement, la complexification des procédures.

De ce fait nombre d’associations porteuses des valeurs de coopération, de responsabilité, d’égalité, de liberté et de fraternité ont disparu : par exemple la Cathode en Seine-Saint-Denis, télévision locale qui donnait la parole aux habitants des banlieues, Intolérage, qui travaillait à Marseille sur la tolérance chez les enfants dès la maternelle, les Clubs de prévention du Loiret et de Seine Maritime, etc. Les licenciements se sont multipliés dans des petites et moyennes associations qui « tenaient le terrain », avec les plans de rigueur successifs. Partout, les conditions de travail se dégradent et la capacité d’agir diminue. (LIRE ICI d’autres exemples)

Aujourd’hui, nous le disons avec force : pour l’avenir de la démocratie, les associations sont nécessaires.

Cela doit se traduire par une autre politique associative au niveau local, national et européen :

– la reconnaissance du rôle des associations dans la société. Celles-ci produisent avant tout du développement humain, de la participation à la vie de la cité, du lien social et de l’épanouissement des personnes. La création de richesse économique, bien que réelle, n’est jamais qu’une conséquence de leur activité et ne correspond aucunement à leur finalité ;

– des financements publics stables et garantis aux associations qui traduisent cette reconnaissance, dès le budget 2015 de l’État, avec le maintien des dotations globales aux collectivités et une autre orientation des subventions de l’État ;

– une autre réglementation nationale et européenne qui reconnaisse la diversité associative et favorise la libre initiative des citoyens, dimension indispensable de la démocratie.

Mais avec la signature du pacte budgétaire européen, la France est devenue un protectorat de la Commission européenne*. C’est pourquoi le changement incombe également aux instances européennes, qui portent une grande part de responsabilité dans la situation actuelle. Celui-ci doit se traduire après le renouvellement du Parlement européen et de la Commission par une autre construction européenne, dans laquelle les droits fondamentaux seront premiers par rapport au droit de la concurrence.

Faute de quoi la dérive que nous observons en France sera celle de toute l’Europe.